Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site formwaro.company et à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur formwaro.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation que vous faites de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par formwaro.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur formwaro.company.company et les sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous refusez une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et formwaro.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet immédiatement après leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de l’ouverture de votre compte, vous devez communiquer des renseignements exacts, complets et à jour. Vous vous engagez à nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant du non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de formwaro.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à formwaro.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu publié par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de lier, de conserver, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient, ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Prétendre être formwaro.company, un membre du personnel de formwaro.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou encore usurper leur identité
Afin de vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou gêne l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Vous acceptez également de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, formwaro.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
formwaro.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service s’effectue à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». formwaro.company rejette toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, formwaro.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
La définition de ce qui constitue une modification importante sera laissée à notre seule appréciation. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Contact information
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 route de croix fort, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33651469736
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR formwaro.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou leur annulation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions actualisées.